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En termes de prélèvement socio-fiscal, comment peut-on situer la France par rapport à d’autres pays riches ? En 2017, la France est le pays de l’OCDE où la pression socio-fiscale est la plus importante. Si l’on regarde la structure du prélèvement, c’est-à-dire la répartition des impôts, des taxes et des contributions sociales, on peut noter […]
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. » L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme la nécessité de l’impôt. Une nécessité que personne ne conteste réellement, même si le vent de la révolte fiscale souffle de façon sporadique.
Dans le cadre de la doctrine sociale de l’Église, la justice fiscale convoque, outre la justice sociale, les trois « justices » mentionnées par Thomas d’Aquin : la justice commutative, qui règle les rapports entre les personnes privées et appelle l’égalité des prélèvements ; la justice distributive, qui exige la redistribution équitable des richesses et des pouvoirs ; et enfin la justice « légale », qui rassemble les devoirs de chacun envers la collectivité (au premier rang desquels payer ses impôts).
Historien de la fiscalité, Frédéric Tristram* montre comment l’impôt s’est étendu depuis deux siècles à toute la population, avec le développement de l’État social.
Un peu partout en France, des débats s’organisent. Si maires et participants jouent le jeu, beaucoup restent dubitatifs sur ce qui en sortira et doutent que le pouvoir veuille sincèrement les écouter.
La démocratie est un bien précieux qu’il faut faire vivre : cet espace est donc le vôtre, afin de partager vos propositions, à l'occasion du Grand Débat.
